Conditions générales de ventes

    PRÉAMBULE

    Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par Laetitia Bellandi – entrepreneure individuelle dont le siège social est situé 858 avenue du Cabardès, 11620 Villemoustaussou, immatriculée au Registre de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat de l’Aude sous le numéro 851 425 454 00010 ci-après dénommée « Laetitia Bellandi » et gérant le site www.laetitiabellandi.com et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.laetitiabellandi.com dénommée ci-après  » l’acheteur « .

    OBJET

    Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Laetitia Bellandi et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.laetitiabellandi.com. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site www.laetitiabellandi.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
    Laetitia Bellandi conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

    PRODUITS

    Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.laetitiabellandi.com de Laetitia Bellandi, dans la limite des stocks disponibles. Laetitia Bellandi se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site www.laetitiabellandi.com est destinée à tous les acheteurs résidant dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

    TARIFS

    Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. Laetitia Bellandi se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. En France métropolitaine, pour toute commande supérieure ou égale à 60 euros TTC, les frais de port sont offerts ; pour toute commande inférieure à 60 euros TTC, un forfait de participation aux frais d’expédition sera facturé à l’acheteur, variable en fonction de la quantité des produits.

    COMMANDES ET MODALITÉS DE PAIEMENT

    Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site www.laetitiabellandi.com. La rubrique de création de compte est accessible directement lors de la commande ou depuis le pied de page du site en cliquant sur “Mon compte”. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. Laetitia Bellandi propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, via un paiement sécurisé par Paypal ou carte bancaire (via le système PAYPAL) : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », les modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur.
    L’étape suivante lui propose de prendre connaissance et accepte les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée PAYPAL afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal ou de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irrévocable.
    En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.
    La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, Laetitia Bellandi lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
    Si l’acheteur souhaite contacter Laetitia Bellandi, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : 858 avenue du Cabardès – 11620 Villemoustaussou, soit par email à l’adresse suivante : photobylaeti@gmail.com soit par téléphone au 06.21.84.53.85.

    RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

    Laetitia Bellandi conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

    RÉTRACTATION

    En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

    LIVRAISON 

    1. Délais de traitement des commandes
    Toute commande est traitée dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés après réception du règlement. En cas de forte demande ou de circonstances exceptionnelles, le traitement peut prendre plus de temps. Vous serez informés en cas de retard important.
    2. Mode de livraison
    Nous expédions en France et à l’étranger via Colissimo (La Poste) : livraison à domicile avec suivi. Délai estimé entre 48 et 72 heures en France.
    3. Frais de livraison
    Les frais de livraison sont calculés automatiquement en fonction du poids et de la destination au moment du passage de votre commande sur la base des tarifs
    Colissimo.
    La livraison est offerte dès 60 € d’achat, pour toute livraison en France métropolitaine.
    4. Zones de livraison
    Nous livrons en France Métropolitaine, Monaco, Andorre, Outre-mer, Europe et Monde. Les délais et tarifs varient en fonction de la destination.
    5. Suivi de commande
    Dès l’expédition de votre commande, vous recevrez un e-mail avec votre numéro de suivi. Si vous ne le recevez pas, contactez-nous par mail : photobylaeti@gmail.com
    6. Problème de livraison
    En cas de problème de livraison (colis retardé, perdu, endommagé) contactez-nous par mail : photobylaeti@gmail.com
    Si votre colis est endommagé, refusez-le auprès du transporteur et contactez-nous.
    7. Retour à l’expéditeur
    Si votre colis nous est retourné pour l’une des raison suivantes, nous vous contacterons pour organiser une nouvelle expédition :
    • Adresse erronée ou incomplète
    • Colis non récupéré dans le délai imparti
    • Absence répétée du destinataire
    Les frais de renvoi seront à la charge de l’acheteur.
    8. Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur la commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les livraisons sont effectuées par Colissimo livraison à domicile sans/avec signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. Laetitia Bellandi pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de Laetitia Bellandi. L’acheteur est tenu de vérifier l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
    En cas de retard de livraison, nous ne pourrons rembourser la transaction qu’à partir du moment où le colis est revenu dans nos locaux.

    GARANTIE

    Tous les produits fournis par Laetitia Bellandi bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à Laetitia Bellandi, qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail à l’adresse suivante : photobylaeti@gmail.com .

    RESPONSABILITÉS 

    Laetitia Bellandi, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

    PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE 

    Tous les éléments du site www.laetitiabellandi.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Laetitia Bellandi. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

    DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

    Laetitia Bellandi s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par mail à l’adresse suivante : photobylaeti@gmail.com

    RÈGLEMENT DES LITIGES

    Les relations contractuelles entre parties auxquelles s’appliquent les présentes conditions générales sont régies exclusivement par le droit français.
    Tout litige relatif à la formation, à l’exécution ou à l’interprétation des présentes conditions générales ainsi qu’à toutes conventions auxquelles elles s’appliquent, sera, à défaut d’accord amiable, soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises et plus particulièrement des tribunaux de Carcassonne.
    Le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente ci-dessus.